Si vous avez été victime de cyberviolences sexistes, la loi vous protège !
De nombreuses associations apportent leur aide aux victimes de violences sexistes. Vous pouvez contacter anonymement :
- le 3919, numéro national et gratuit d’écoute. Ce numéro de téléphone est accessible 7 jours sur 7 (de 9h à 22h du lundi au vendredi et de 9h à 18h les samedi, dimanche et jours fériés).
- le 0800 05 95 95, le numéro de Viols femmes informations, du lundi au vendredi de 10h à 19h.
Si vous connaissez une victime de cyberviolence sexiste, vous pouvez également contacter ces numéros pour échanger sur les démarches à suivre pour aider votre amie.
Vous pouvez faire retirer les contenus :
- En faisant appel à un.e huissier.e pour faire constater les contenus litigieux (et a minima : conserver les traces qui pourront servir de preuves (captures d’écran)
- Votre avocat.e enverra une mise en demeure à la plateforme / ou l’hébergeur
- Puis il/elle pourra intenter une action civile en référé : lorsqu’il y a urgence et absence de contestation sérieuse, un jugement en référé peut prescrire des mesures conservatoires de base : la suppression immédiate des images, avec une astreinte de 150 euros par jour. L’avantage de cette procédure : elle est plus rapide qu’un procès pénal.
Vous pouvez porter plainte au pénal :
En effet, tous les actes de « revenge porn » sont désormais couverts par la loi depuis l’adoption du projet de loi pour une République numérique. Vous pouvez :
- Porter plainte en vous rendant directement dans un commissariat
- Porter plainte en faisant appel à un.e avocat.e qui déposera votre plainte directement auprès du procureur après l’avoir rédigé avec vous
Vous pourrez déposer une plainte contre une personne identifiée (si vous connaissez l’identité de la personne qui a publié des images) ou une plainte contre X, ce qui est particulièrement fréquent pour les actes de cyberviolences sexistes. En effet, l’identité d’une personne sur internet n’est jamais certaine, même si le pseudo correspond à une identité civile. Ce sera alors le travail des policier.e.s, une fois la plainte déposée, de vérifier l’identité de la personne, mais cela ne vous empêche pas de porter plainte.