ISRAËL
Israël est le premier Etat à avoir légiféré sur cet acte qui est considéré comme un crime sexuel. Cela a fait suite à une sex tape postée sur Whatsapp fin 2013 et qui a récolté des dizaines de milliers de vues. Face à cette nouvelle violence, les associations féministes se sont insurgées et la députée Yifat Kariv a proposé une loi sur ce qu’elle a appelé le viol virtuel.
La loi a été votée à l’unanimité au parlement et elle prévoit de punir quiconque qui crée un film/des photos à caractère sexuel sans le consentement/la conscience de la personne et les poste en ligne, toujours sans le consentement explicite de la personne représentée.
Cette loi présente un écueil : que se passe t-il si la victime était d’accord lors de la prise de photo ?
Peine encourue : Le coupable, fiché comme agresseur sexuel peut être condamné a effectuer jusqu’à 5 ans de prison.
AUSTRALIE
L’Australie n’a pas encore légiféré au niveau du pays, en revanche 6 de ses États ont adopté une loi concernant le sexting exclusivement.
Il est illégal de distribuer ou de menacer de distribuer des images explicites de quelqu’un-e sans son consentement via un texto.
Cette loi présente un écueil : elle ne s’applique pas pour deux mineurs s’ils sont consentant-e-s et ont moins de deux ans d’écart.
ETATS-UNIS
16 Etats ont adopté une loi sur ce phénomène. Elle a été utilisée pour poursuivre plusieurs hommes. 40 États ont des lois anti-cyberharcèlement qui peuvent être applicables à des cas de cyberviols.
Également, les agresseurs peuvent être accusés de plusieurs chefs d’inculpation : extorsion, vol d’identité, complot pour violer, divulgation publique de faits privés, infliction intentionnellement de détresse émotionnelle ou encore violation des droits d’auteurs (dans les cas des selfies).
Cette loi présente un écueil: les propriétaires de certains sites dédiés à la publication de ces clichés utilisés dans le cadre d’un cyberviol ont été inculpés et les sites fermés.
Aux USA la défense principale de ces actes est de faire appel au premier amendement qui garantit la liberté d’expression.
GRANDE BRETAGNE (Angleterre et Pays de Galles)
L’Ecosse et l’Irlande du Nord envisagent de mettre en place des législations similaires.
Suite à des milliers de cas, une loi a été votée en 2015. Elle recouvre les images diffusées sur internet, par texto ou distribuées physiquement.
Cette loi présente un écueil : l’intention de faire du mal doit être prouvée.
La peine encourue est de 2 ans de prison.
ASIE
Le Japon et les Philippines ont criminalisé cette pratique.